NOTRE EXPERTISE EN DROIT DES SOCIETES
- Création de sociétés
- Conseil sur le choix de la structure et de la stratégie juridique
- Détermination du mode de gouvernance
- Rédaction des statuts et des documents relatifs à la création de la société
- Accomplissement des formalités d’immatriculation
- Secrétariat juridique/suivi juridique des sociétés
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Tenue des registres légaux
- Modifications touchant aux éléments d’identification de la société (siège social, dénomination, exercice social, gouvernance etc.)
- Dissolution et liquidation amiable, TUP
- Opération sur le capital et restructuration
- Augmentation de capital/Reduction de capital
- Apport de titres
- Cessions de titres
- Création de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA/BSPCE etc.)
- Gestion des relations entre associés
- Rédaction pacte d’associés
- Accompagnement dans la résolution des conflits entre associés
- Apport de titres
NOTRE EXPERTISE EN DROIT ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF
- Création association
et fonds de dotation (conseil, rédaction des statuts, formalités)
- Rescrit fiscal
NOTRE EXPERTISE EN MATIERE CONTRACTUELLE
- Relecture, rédaction et négociation contractuelle (contrat d’influence, sponsoring, etc.)
NOTRE EXPERTISE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Conseil et
accompagnement en matière de dépôt de marque
- Rédaction de contrat
de licence de marque
